Fiscal TPE
Date: 2022-01-19
Fiscal
TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES
La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière visant les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard €. Cette taxe est calculée valeur par valeur en fin de journée en fonction de la position nette acheteuse. Y échappent cependant les opérations d'achat-revente réalisées dans la même journée.
Cette taxe fixée à 0,3 % de la valeur d'achat des titres est facturée par les banques ou les courtiers en plus des frais de transaction. La liste des sociétés concernées mise à jour au 1er décembre 2021 a été publiée. Elle compte 145 sociétés cotées contre 128 l'année précédente.
BOI-ANNX-000467 du 29 décembre 2021
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Date: 01/11/2024