Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
14/10/2019
Rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés : le ministère du Travail publie un guide explicatif
14/10/2019
La partie de l'indemnité de non-concurrence payée après la liquidation de la retraite n'est pas prise en compte dans la pension de retraite
11/10/2019
L'élection du CSE est annulée lorsque l'invitation à négocier le PAP indique 2 dates de réunion de négociation
10/10/2019
Un accord de valorisation des parcours syndicaux prévoyant une évaluation croisée des compétences par l'employeur et le syndicat est légal
09/10/2019
Salarié protégé : la proximité de l'âge de la retraite joue-t-elle sur le droit à l'indemnité de violation du statut protecteur ?
08/10/2019
Un arrêté actualise les mentions portées sur les chèques-vacances
08/10/2019
Enregistrement des conversations téléphoniques des salariés couplé à l'enregistrement vidéo ou à la capture d'écran : la CNIL pose ses règles
07/10/2019
La sanction de la violation de la clause de non-concurrence ne se limite pas à la perte de la contrepartie financière
Vie des affaires
07/10/2019
Abus de biens sociaux pour non-respect de la procédure des conventions réglementées
Social
04/10/2019
Le transfert conventionnel des contrats de travail n'entraîne pas celui des usages
Vie des affaires
03/10/2019
Artisans et EIRL : les suites de la loi PACTE
Social
03/10/2019
Salarié en arrêt pour « burn-out » : attention à la protection contre le licenciement
Vie des affaires
02/10/2019
Exercices clos du 31/12/2018 au 25/05/2019 : appréciation des seuils de l'audit légal sur le dernier exercice
Social
02/10/2019
Refuser d'affecter un salarié dans un pays étranger pour préserver sa santé n'est pas discriminatoire
01/10/2019
Contestation de l'effectif pour la désignation d'un représentant syndical : attention au décompte des temps partiels
30/09/2019
« Paris La Défense », nouvelle zone touristique internationale
27/09/2019
Procédure conventionnelle de licenciement : la saisine d'une commission de conciliation est limitée aux motifs qu'elle vise
27/09/2019
Licenciement pour inaptitude : l'obligation de reclassement de l'employeur porte sur tous les postes disponibles, y compris ceux en CDD
Vie des affaires
26/09/2019
Vote sur les conventions réglementées : le nouveau calcul du quorum dans les sociétés anonymes
Social
25/09/2019
La cour d'appel de Reims « valide » et applique le barème Macron, mais admet qu'il puisse être écarté
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