Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

La présente politique informe les utilisateurs du site www.fidexal.fr (le « Site ») de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

FIDEXAL SEC, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 431 877 786, société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre des experts-comptables de la Région Grand Est, dont le siège est situé 7 rue André Marie Ampère, Technopôle Metz, BP 65061, 57073 Metz Cedex 3 (le « Cabinet »).

Contact pour toute question relative aux données personnelles : administrateur@fidexal.fr – 03 87 76 44 80.

Le Cabinet n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD.

2. Champ d'application

La présente politique couvre les traitements réalisés à partir du Site : demandes de contact, newsletter, espace client, sécurité et traceurs.

Les données traitées dans le cadre de l'exécution des missions confiées au Cabinet (tenue et révision comptable, paie, fiscalité, juridique, audit, conseil) relèvent de la lettre de mission et de ses conditions générales. Elles sont couvertes par le secret professionnel auquel sont tenus les experts-comptables (article 21 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945).

3. Données traitées, finalités, bases légales et durées de conservation

Les champs signalés par un astérisque dans les formulaires sont obligatoires ; à défaut, le Cabinet ne peut pas traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

Traitement	Finalité / données	Base légale (art. 6 RGPD)	Durée de conservation
Formulaire de contact	Répondre à votre demande (renseignements, devis, rendez-vous) : objet, message, nom, prénom, société, e-mail, téléphone, origine du contact.	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ; consentement pour les champs facultatifs (art. 6.1.a).	3 ans à compter du dernier contact émanant de vous, puis suppression ou anonymisation.
Newsletter et informations du Cabinet	Envoi de la lettre d'information juridique, fiscale et sociale : e-mail, nom, prénom, société.	Clients : intérêt légitime (art. 6.1.f ; art. L. 34-5 CPCE). Prospects : consentement (art. 6.1.a).	Jusqu'à désinscription ; pour un prospect, 3 ans sans interaction.
Espace client (connexion)	Authentification et accès sécurisé aux documents : identifiant, mot de passe chiffré, journaux de connexion.	Exécution de la lettre de mission (art. 6.1.b).	Durée de la relation contractuelle ; compte supprimé à son terme.
Sécurité du site	Prévention des fraudes et des usages abusifs : adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur.	Intérêt légitime (art. 6.1.f).	12 mois maximum.
Cookies et traceurs	Fonctionnement du site, mesure d'audience, affichage de la carte Google Maps (cf. article 7).	Exemption ou consentement selon le traceur (art. 82 loi Informatique et Libertés).	13 mois maximum ; choix de l'utilisateur conservé 6 mois.
Exercice de vos droits	Traitement de vos demandes : identité, coordonnées, objet de la demande.	Obligation légale (art. 6.1.c).	Durée de traitement de la demande, puis archivage 5 ans (prescription civile).

Les durées ci-dessus sont alignées sur le référentiel de la CNIL relatif à la gestion des activités commerciales (délibération n° 2021-131) et sur ses lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs (délibération n° 2020-091). Lorsqu'une donnée doit être conservée plus longtemps au titre d'une obligation légale (notamment obligations de vigilance LCB-FT : 5 ans, article L. 561-12 du Code monétaire et financier), elle fait l'objet d'un archivage à accès restreint.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seuls collaborateurs habilités du Cabinet. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, aux sous-traitants suivants, liés au Cabinet par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• Groupe Revue Fiduciaire, éditeur de la plateforme du Site, de la base documentaire et de l'outil d'envoi de la newsletter ;

• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, hébergeur du Site (données hébergées en France) ;

• Prestataires informatiques et de maintenance du Cabinet.

Le contenu cartographique est fourni par Google (Google Ireland Ltd / Google LLC), qui agit en responsable de traitement distinct pour les données collectées par ses services, uniquement si vous l'acceptez (article 7).

Le Cabinet ne vend ni ne loue vos données. Il peut les communiquer aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les données du Site sont hébergées dans l'Union européenne. Seule l'activation de la carte Google Maps peut entraîner un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-U.S. Data Privacy Framework), Google LLC étant certifiée dans ce cadre, et à défaut par des clauses contractuelles types (article 46 du RGPD).

6. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (article 32 du RGPD) : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, gestion des habilitations, sauvegardes, journalisation des accès à l'espace client. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, le Cabinet notifie la CNIL dans les 72 heures et vous informe lorsque la loi l'exige (articles 33 et 34 du RGPD).

7. Cookies et autres traceurs

Lors de votre navigation, des traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

• Traceurs strictement nécessaires (session, authentification à l'espace client, mémorisation de vos choix en matière de cookies, sécurité) : exemptés de consentement.

• Mesure d'audience : Exemptée de consentement uniquement si elle est limitée à des statistiques anonymes propres au Site et conforme aux conditions fixées par la CNIL ; à défaut, soumise à votre consentement.

• Contenus tiers – Google Maps : la carte intégrée permet à Google de déposer des traceurs. Elle n'est chargée qu'après votre consentement.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs via le bandeau affiché lors de votre première visite, et modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page. Le refus est aussi simple que l'acceptation et n'empêche pas l'accès au Site. Vos choix sont conservés 6 mois ; les traceurs ont une durée de vie maximale de 13 mois.

8. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD, des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;

• droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité ;

• droit d'opposition, notamment à tout moment et sans motif à la prospection (lien de désinscription présent dans chaque newsletter) ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Ces droits s'exercent par e-mail à administrateur@fidexal.fr ou par courrier à FIDEXAL SEC, 7 rue André Marie Ampère, BP 65061, 57073 Metz Cedex 3. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes (article 12.3 du RGPD).

Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données que le Cabinet doit conserver au titre d'une obligation légale.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

10. Liens et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers et des boutons de partage vers des réseaux sociaux. Le Cabinet n'est pas responsable des traitements opérés par ces tiers, dont les politiques de confidentialité s'appliquent.

11. Modification de la politique

Le Cabinet peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figure en tête du document.

Date: 04/11/2026

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